Droit du travail et de la sécurité sociale

Maître Etienne PRUD'HOMME, Avocat à ARRAS, intevient régulièrement en droit du travail, que ce soit dans le cadre d'une prestation de conseil ou de contentieux. Il plaide fréquemment devant le Conseil de Prud'hommes sur l'ensemble des problématiques touchant le droit social. Il accompagne les entreprises ou les salariés. Il a développé des comptétences spécifiques sur des problématiques liées aux contentieux collectifs de travail, assistant à ce titre des Comités d'Entreprise ou des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Maître Etienne PRUD'HOMME peut vous assiter et vous conseiller notamment dans les domaines suivants :

Conseil : rédaction et analyse de contrats de travail, procédure de licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, pour motif lié à une inaptitude physique consécutive ou non à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, modalité de détermination du temps de travail...

Contentieux individuels : contestation de licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, lié à une aptitude physique, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, qualitification de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, demande de rappels d’heures supplémentaires, salaires, modification du contrat de travail. Intervention devant l'ensemble des Conseils de Prud'hommes et devant le Cour d'appel.

Contentieux collectifs de travail : Maître Etienne PRUD'HOMME, Avocat à ARRAS, a développé un certain savoir faire en matière de contentieux collectifs de travail. Il intervient régulièrement devant les juridictions civiles pour le compte de Comités d'entreprise (CE), de Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), notamment dans le cadre de restructurations ou de licenciement collectifs pour motif économique. Maître Etienne PRUD'HOMME intervient par ailleurs et regulièrement dans le cadre de problématiques liées au fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise ainsi qu'en matière d'élections professionnelles. Il intervient également pour le compte de Syndicats aux fins d'ontenir le l'employeur l'exécution d'accords collectifs.

Assistance devant des instances disciplinaires : Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous assister lorsque la loi le permet dans le cadre de procédure devant les instances disciplinaires auxquelles vous êtes soumis dans le cadre de votre activité professionnelle ce qui vous permet d’avoir un accès effectif à votre dossier et de préparer efficacement votre défense avant toute décision de sanction. Il est en mesure de vous assiter et de contester judiciairement la sanction éventuemment prise postérieurement.

Sécurité sociale : Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous assiter devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale ou le Tribunal de Contentieux et de l'Incapacité notamment au titre des problématiques suivants : Procédure de reconnaissance de maladie professionnelle ou accident du travail, procédure en faute inexcusable, liquidation du préjudice, assistance dans le cadre de procédures devant le Tribunal Correctionnel pour blessures involontaires commises dans le cadre du travail, contestation de taux d'incapicté retenu pas le Médecin-Conseil...