Domaines d'intervention

Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, Maître Etienne PRUD'HOMMEAvocat à ARRAS, est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans de nombreuses les branches du Droit.

Maître Etienne PRUD'HOMME assure un rôle de conseil, d’information, de représentation et d’assistance pour tous vos projets et procédures.

Droit du travail et de la sécurité sociale

Maître Etienne PRUD'HOMME intervient très régulièrement devant l'ensemble des juridictions qui ont à connaître du droit social, et notamment devant le Conseil de Prud'hommes d'ARRAS et ceux de la région, ainsi que devant la Chambre sociale de la Cour d'appel de DOUAI.

Il intervient à la fois dans le domaine du conseil et du contentieux, tant dans le cadre de litiges individuels (licenciement, rappels d'heures supplémentaires...) que collectifs (Problématiques CE, CHSCT, application d'accords collectifs dans l'entreprise...).

Il intervient également devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et notamment dans le cadre de problématiques liés à la prise en charge d'une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles ou accidents de travail.

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Droit routier

Le Cabinet intervient régulièrement dans le cadre de dossier touchant des problématiques de droit routier au sens large. Ce domaine d'activité recouvre différents domaines du droit qui interagissent et dont la maîtrise de l'ensemble de ses composantes permet une approche efficace du dossier, et donc de votre défense.

Maître Etienne PRUD'HOMME plaide régulièrement en droit pénal routier à ARRAS et devant les autres juridictiction du ressort, devant le Tribunal Correctionnelle Tribunal de Police ou la Juridiction de Proximité sur l'ensemble des infractions routières (Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, conduite sous stupéfiants, conduite sans permis, blessures involontaires...). Il intervient pour le compte de prévenus ou de victimes d'accident de la route.

Il est en mesure de vous conseiller sur la stratégie à adopter quant à la gestion de votre capital de points de permis de conduire et, le cas échéant, de vous représenter devant le Tribunal Administratif pour obtenir que soit constaté l'illégalité de la décision d'invalidation du permis de conduire.

Maître Etienne PRUD'HOMME intervient également dans le cadre des contentieux liés à la vente de véhicules automobiles (Annulation de vente de voiture, action en garantie des vices cachés, dol...)

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Droit de la famille et divorce

Maître Etienne PRUD'HOMME, Avocat à ARRAS vous assiste, vous conseille et vous représente dans le cadre de l'ensemble des procédures touchant à votre sphère familiale.

Il vous assiste et vous défend lors de votre procédure de divorce, par consentement mutuel, ou dans un cadre plus contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, acceptation du principe de la rupture du mariage...). Son intervention touche à la fois aux conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales du divorce, et notamment dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.

Votre Avocat à ARRAS intervient régulièrement devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures après divorce ou hors divorve (rupture de concubinagerupture de PACS...)aux fins de vous assiter dans le cadre de demande de modification de pension alimentaire ou de fixation ou de modification des droits de visite.

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Droit des baux

La Cabinet conseille et assiste les propriétaires fonciers, locataires et commerçants pour tout ce qui touche à la vie du contrat de bail : action en révision de loyers, procédure liées à la demande de résiliation de bail, difficultés liée au congé, procédure en fixation de l’indemnité d’éviction.

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Droit de la responsabilité et assurance

Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous conseiller ou de vous assister dans la plupart des procédures civiles en matière de droit des contrats et de la responsabilité.

Le cabinet intervient régulièrement dans le cadre de dossiers en droit de la responsabilité et en liquidation du préjudice corporel.

 Droit pénal

Maître Etienne PRUD'HOMME intervient régulièrement devant l'ensemble des juridictions pénales, que ce doit pour le compte d'auteurs ou de victimes d'infraction. Tribunal Correctionnel, procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilitéCour d’Assises, Tribunal de Police ou Juridiction de Proximité.

Il intervient à vos côtés dans le cadre d’instructions criminelles ou correctionnelles.

Il est également en mesure de vous assister si vous faites l’objet d’une mesure de composition pénale ou alternative aux poursuites, d’une convocation pour notification d’une ordonnance pénale. Si ce type de procédure peut paraître anodines pour le justiciable, les mesures prises ou les décisions acceptées peuvent avoir de lourdes conséquences, qui peuvent être parfois évitées.