Contentieux et droit de l'automobile

Maître Etienne PRUD'HOMME vous assiste et vous conseille dans l'ensemble des problématiques liées à l'acquisition, à la vente ou à l'entretien de véhicules automobiles. Il intervient très régulièrement que ce doit amiablement ou devant les tribunaux dans le cadre de procédures contentieuses.

Analyse pré-contentieuse

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule et vous avez découvert des anomalies, vices ou subi une panne peu de temps après la vente. Nous pourrons faire le point avec vous sur les problématiques rencontrées aux fins de vous conseiller au mieux sur les démarches à accomplir si vous envisagez une action judiciaire.

Il est en effet souvent nécessaire de matérialiser vos premières investigations en faisant procéder à certains examens techniques sommaires permettant de constituer le dossier et d'apprécier le cadre juridique.

Il est par ailleurs important de maitriser les enjeu et d'envisager les démarches à engager pour permettre de révéler l'existence d'un vice caché, d'un défaut de conformité ou d'un défaut de délivrance conforme et ainsi de sécuriser une situation favorable, ou de maîtriser les risques s'ils existent.

Le cabinet peut vous assister ou vous représenter dans le cadre de démarches amiables indispensables avant l'engagement de toute procédure, et notamment vous assister lors d'expertises amiables ou adresser un courrier à votre vendeur.

Contentieux

Le véhicule est visiblement atteint d'un vice caché, votre garagiste tarde à entreprendre les démarches pour effectuer les formalités vous permettant d'obtenir le certficat d'immatriculation définif, le véhicule acheté ne correspond pas à vos attentes, des désordes sont apparu après la vente, votre garagiste refuse de vous restituer votre véhicule et fait valoir son droit de rétention...

Maître Etienne PRUD'HOMME est en mesure de vous conseiller sur les démarches à engager pour tenter de résoudre amiablement le litige ou, à défaut, de saisir les juridictions compétentes pour obtenir la résolution de la vente et/ou l'indemnisation de vos préjudices.